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COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218201317 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Tarn-et-Garonne (82)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montpezat-de-Quercy.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82270 à Montpezat-de-Quercy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY compte 11 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 04/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

16/04/2013 - 04/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

6 autorisations sur la période 19/08/2013 - 04/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montpezat-de-Quercy. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

3 autorisations sur la période 27/01/2024 - 21/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montpezat-de-Quercy. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

2 autorisations sur la période 16/04/2013 - 23/01/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Montpezat-de-Quercy. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Av Des Ecoles, Montpezat-de-Quercy (82270) PD AK517, AK109 — 2015/01/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montpezat-de-Quercy

11 autorisations

Département représenté

Tarn-et-Garonne (82)

11 autorisations

Région représentée

Occitanie

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MONTAUBAN
SIREN 218201218
Même secteur et même département
53 autorisations 36 PC 5 PA 12 PD
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
SIREN 228200010
Même secteur et même département
33 autorisations 27 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE DE GOLFECH
SIREN 218200723
Même secteur et même département
31 autorisations 22 PC 1 PA 8 PD
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
SIREN 218200335
Même secteur et même département
29 autorisations 19 PC 4 PA 6 PD
COMMUNE DE MOISSAC
SIREN 218201127
Même secteur et même département
26 autorisations 12 PC 9 PA 5 PD
COMMUNE DE NEGREPELISSE
SIREN 218201341
Même secteur et même département
21 autorisations 14 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY ?
COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY ?
Le profil de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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