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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08213124N0001

Permis d'aménager n° 08213124N0001 à Montpezat-de-Quercy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montpezat-de-Quercy (82270).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY et autorisée le 11 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213124N0001, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PA n° 08213124N0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08213124N0001 a été délivré le 11 octobre 2024 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201317
SIRET: 21820131700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

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Rue Du 8 Mai 1945

27 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08213124N0001
Code commune INSEE	82131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montpezat-de-Quercy (82270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY et autorisée le 11 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213124N0001, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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