Permis de construire n° 08213114R0014 à Montpezat-de-Quercy pour 387 m² de locaux, Rue De La Violette
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 08213114R0014
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08213114R0014, délivré le 5 mars 2015 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Violette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK517, AK109, AK108. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 387 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 166 m² | 745 m² |
| Total | 579 m² | 387 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 166 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 579 m² | 387 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 166 m² | 745 m² |
| Total locaux | 579 m² | 387 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 166 m² | 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201317
- SIRET
- 21820131700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213114R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |