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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08213123N0005

Permis d'aménager n° 08213123N0005 à Montpezat-de-Quercy pour un terrain de 4 977 m², Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY et autorisé le 27 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213123N0005, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2024

Dossier PA n° 08213123N0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, le permis d'aménager n° 08213123N0005 a été délivré le 27 janvier 2024 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 977 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH69, BH164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2024

Surface du terrain

4 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

27 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/01/2024

Chantier (DOC)

27/08/2024

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH69 BH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 977 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201317
SIRET: 21820131700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08213123N0005
Code commune INSEE	82131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 977 m², situé Rue Du 8 Mai 1945 à Montpezat-de-Quercy (82270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY et autorisé le 27 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2024, ouverture de chantier le 27 août 2024, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213123N0005, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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