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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08213114R0001

Permis de démolir n° 08213114R0001 à Montpezat-de-Quercy, Av Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY et autorisé le 23 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213114R0001, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PD n° 08213114R0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2015 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213114R0001 porte sur un bâtiment situé Av Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK517, AK109, AK108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Montpezat-de-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/01/2015

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK517 AK109 AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201317
SIRET: 21820131700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

PD n°08213113R0001 Annulé

Rue De La Violette

16 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08213114R0001
Code commune INSEE	82131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Des Ecoles à Montpezat-de-Quercy (82270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY et autorisé le 23 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213114R0001, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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PD n°08213113R0001 Annulé

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Montpezat-de-Quercy (82270)

16 avr. 2013 COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

PD n°08213117N0001 Autorisé

665 Ch D'espere

Montpezat-de-Quercy (82270)

04 déc. 2017 3 940 m² foncier

PD n°08213118N0001 Terminé

500 Ch Des Hebrards

Montpezat-de-Quercy (82270)

15 juin 2018

PD n°08213120N0001 Terminé

185 Ch Des Hebrards

Montpezat-de-Quercy (82270)

21 oct. 2020 5 258 m² foncier

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