Retour aux autorisations de Montpezat-de-Quercy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0821312500001

Permis d'aménager n° 0821312500001 à Montpezat-de-Quercy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montpezat-de-Quercy (82270).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY et autorisée le 21 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821312500001, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PA n° 0821312500001

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821312500001 a été délivré le 21 mars 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201317
SIRET: 21820131700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

PA n°08213124N0001 Autorisé

Dossier n° 08213124N0001

11 oct. 2024

PA n°08213123N0005 Terminé

Rue Du 8 Mai 1945

27 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0821312500001
Code commune INSEE	82131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montpezat-de-Quercy (82270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY et autorisée le 21 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821312500001, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montpezat-de-Quercy

PA n°08213123N0002 Terminé

945 Ch Des Oliviers

Montpezat-de-Quercy (82270)

18 avr. 2023 213 346 m² foncier

PA n°08213123N0004 Autorisé

Route Du Faillal

Montpezat-de-Quercy (82270)

16 oct. 2023 4 419 m² foncier

PA n°08213123N0005 Terminé

Rue Du 8 Mai 1945

Montpezat-de-Quercy (82270)

27 janv. 2024 4 977 m² foncier COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

PA n°08213124N0001 Autorisé

Montpezat-de-Quercy (82270)

11 oct. 2024 COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

PA n°08213124N0002 Autorisé

Lieu-Dit La Salvetat

Montpezat-de-Quercy (82270)

06 mars 2025 13 328 m² foncier

PA n°0821312500002 Terminé

925 Ch Des Oliviers Olives

Montpezat-de-Quercy (82270)

19 nov. 2025 20 119 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montpezat-de-Quercy

Permis de construire à Montpezat-de-Quercy

131 autorisations

Permis de démolir à Montpezat-de-Quercy

5 autorisations