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Permis de démolir Statut : Annulé N° 08213113R0001

Permis de démolir n° 08213113R0001 à Montpezat-de-Quercy, Rue De La Violette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY ; la décision est intervenue le 16 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213113R0001, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 avril 2013

Dossier PD n° 08213113R0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2013 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213113R0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Violette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK108, AK109, AK517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Montpezat-de-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Décision

16 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK108 AK109 AK517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201317
SIRET: 21820131700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY

PD n°08213114R0001 Autorisé

Av Des Ecoles

23 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08213113R0001
Code commune INSEE	82131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Violette à Montpezat-de-Quercy (82270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY ; la décision est intervenue le 16 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213113R0001, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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PD n°08213117N0001 Autorisé

665 Ch D'espere

Montpezat-de-Quercy (82270)

04 déc. 2017 3 940 m² foncier

PD n°08213118N0001 Terminé

500 Ch Des Hebrards

Montpezat-de-Quercy (82270)

15 juin 2018

PD n°08213120N0001 Terminé

185 Ch Des Hebrards

Montpezat-de-Quercy (82270)

21 oct. 2020 5 258 m² foncier

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