COMMUNE DE MONTIVILLIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217604479 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTIVILLIERS

COMMUNE DE MONTIVILLIERS est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montivilliers.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTIVILLIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76290 à Montivilliers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTIVILLIERS

COMMUNE DE MONTIVILLIERS compte 17 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 13/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTIVILLIERS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

21/03/2013 - 13/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTIVILLIERS

9 autorisations sur la période 21/03/2013 - 13/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Montivilliers. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTIVILLIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTIVILLIERS

3 autorisations sur la période 09/09/2022 - 17/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montivilliers. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Nord, Montivilliers (76290) PA CB329 10 814 m² 2024/06/17

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTIVILLIERS

5 autorisations sur la période 21/10/2013 - 30/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montivilliers. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Chemin De Buglise, Montivilliers (76290) PD CC575 2 483 m² 2024/07/30

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Sente Des Rivieres, Montivilliers (76290) PD AO60, AO61 — 2021/06/11

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route D'octeville, Montivilliers (76290) PD CH2 11 873 m² 2013/10/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTIVILLIERS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTIVILLIERS ?
COMMUNE DE MONTIVILLIERS est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTIVILLIERS ?
Le profil de COMMUNE DE MONTIVILLIERS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTIVILLIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTIVILLIERS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTIVILLIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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