Permis de construire à Octeville-sur-Mer pour 969 m² de locaux - Rue Hubert Latham
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 07648118C0054
Demandeur
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
Cette page présente le permis de construire n° 07648118C0054, délivré le 12 décembre 2018 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Hubert Latham, Octeville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIVILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM6, ZM322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604479
- SIRET
- 21760447900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648118C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 14/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |