Permis de démolir n° 07644723C0003 à Montivilliers, 10 Impasse Jean De La Fontain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PD n° 07644723C0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07644723C0003 a été délivré le 19 juillet 2023 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Impasse Jean De La Fontain. COMMUNE DE MONTIVILLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM683, AM686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604479
- SIRET
- 21760447900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644723C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |