Permis d'aménager n° 07644724C0002 à Montivilliers pour un terrain de 10 814 m², Rue Du Nord
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 07644724C0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Nord, le permis d'aménager n° 07644724C0002 a été délivré le 17 juin 2024 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIVILLIERS.
L'opération concerne un terrain de 10 814 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604479
- SIRET
- 21760447900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644724C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |