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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07644722C0001

Permis d'aménager n° 07644722C0001 à Montivilliers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montivilliers (76290).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIVILLIERS et autorisé le 9 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644722C0001, déposé en mairie de Montivilliers.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PA n° 07644722C0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07644722C0001 a été délivré le 9 septembre 2022 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE MONTIVILLIERS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montivilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604479
SIRET: 21760447900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTIVILLIERS (76290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07644722C0001
Code commune INSEE	76447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montivilliers (76290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIVILLIERS et autorisé le 9 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644722C0001, déposé en mairie de Montivilliers.

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