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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07644721C0007

Permis de démolir n° 07644721C0007 à Montivilliers, Sente Des Rivieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTIVILLIERS et autorisé le 11 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644721C0007, déposé en mairie de Montivilliers.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PD n° 07644721C0007

Demandeur

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2021 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07644721C0007 porte sur un bâtiment situé Sente Des Rivieres. La demande émane de COMMUNE DE MONTIVILLIERS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO60, AO61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO60 AO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604479
SIRET: 21760447900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTIVILLIERS (76290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07644721C0007
Code commune INSEE	76447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sente Des Rivieres à Montivilliers (76290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTIVILLIERS et autorisé le 11 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644721C0007, déposé en mairie de Montivilliers.

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