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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07644722C0002

Permis d'aménager n° 07644722C0002 à Montivilliers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montivilliers (76290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIVILLIERS et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644722C0002, déposé en mairie de Montivilliers.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 07644722C0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07644722C0002 a été délivré le 13 septembre 2022. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTIVILLIERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Localisation du projet à Montivilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604479
SIRET: 21760447900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTIVILLIERS (76290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07644722C0002
Code commune INSEE	76447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montivilliers (76290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIVILLIERS et autorisé le 13 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644722C0002, déposé en mairie de Montivilliers.

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