Permis de construire Logement N° 07648117C0044

Permis de construire à Octeville-sur-Mer pour 2 203 m² de logement - 48 Route De Montivilliers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 07648117C0044

Demandeur

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 07648117C0044, délivré le 23 octobre 2017 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Route De Montivilliers, Octeville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIVILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4, 15 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

2 203 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²
Locaux 1 148 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 148 m² 2 203 m² 0 m² 1 148 m² 0 m² 1 055 m² 2 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 15 - 30
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217604479
SIRET
21760447900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT MARTIN DU MANOIR (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648117C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Route De Montivilliers, Octeville-sur-Mer (76930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIVILLIERS et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T4, 15 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648117C0044, instruit par la commune de Octeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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