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COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212503973 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montferrand-le-Château.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25320 à Montferrand-le-Château.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU compte 6 autorisations recensées sur la période 15/12/2016 - 04/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

15/12/2016 - 04/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

4 autorisations sur la période 18/01/2018 - 04/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montferrand-le-Château. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

1 autorisation sur la période 28/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montferrand-le-Château. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

1 autorisation sur la période 15/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montferrand-le-Château. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montferrand-le-Château

6 autorisations

Département représenté

Doubs (25)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 200053726
Même secteur et même département
123 autorisations 106 PC 17 PD
COMMUNE DE BESANCON
SIREN 212500565
Même secteur et même département
115 autorisations 76 PC 15 PA 24 PD
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN 222500019
Même secteur et même département
50 autorisations 48 PC 2 PD
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN 212503882
Même secteur et même département
35 autorisations 8 PC 5 PA 22 PD
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212504112
Même secteur et même département
22 autorisations 7 PC 5 PA 10 PD
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN 212500474
Même secteur et même département
20 autorisations 8 PC 2 PA 10 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU ?
COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU ?
Le profil de COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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