COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-sous-Vaudrey.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39380 à MONT-SOUS-VAUDREY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY compte 7 autorisations recensées sur la période 19/07/2014 - 11/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
5 autorisations sur la période 10/11/2016 - 11/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-sous-Vaudrey. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Paul Koepfler, Mont-sous-Vaudrey (39380) | PC Locaux | ZD57 | 25 221 m² | 24 m² | 2024/06/11 |
| 3 Rue Jean Bavilley, Mont-sous-Vaudrey (39380) | DP Locaux | B178, B176 | 8 369 m² | 8 m² | 2021/07/26 |
| Pl Louis Maire, Mont-sous-Vaudrey (39380) | DP Locaux | B1192 | 3 636 m² | 8 m² | 2021/06/11 |
| 11 Rue Jules Grevy, Mont-sous-Vaudrey (39380) | DP Locaux | B482 | 1 174 m² | 8 m² | 2021/06/08 |
| Rte De Dole Bief Michot, Mont-sous-Vaudrey (39380) | PC Mixte | ZI186, ZI150 | 48 892 m² | 649 m² | 2016/11/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
2 autorisations sur la période 19/07/2014 - 15/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-sous-Vaudrey. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Doc Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380) | PD | B263, B535 | — | 2022/12/15 |
| 5 Rue Jean Bavillet, Mont-sous-Vaudrey (39380) | PD | B181 | — | 2014/07/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.