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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03936514D0001

Permis de démolir n° 03936514D0001 à Mont-sous-Vaudrey, 5 Rue Jean Bavillet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY et autorisée le 19 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936514D0001, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PD n° 03936514D0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03936514D0001, délivré le 19 juillet 2014 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Jean Bavillet. COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B181. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Mont-sous-Vaudrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/07/2014

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903651
SIRET: 21390365100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONT-SOUS-VAUDREY (39380)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

PD n°03936522J0001 Autorisé

5 Rue Du Doc Fortunat Pactet

15 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03936514D0001
Code commune INSEE	39365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Jean Bavillet à Mont-sous-Vaudrey (39380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY et autorisée le 19 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936514D0001, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

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