Permis de construire Mixte N° 03936516J0006

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey pour 649 m² de logement et locaux - Rte De Dole Bief Michot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 03936516J0006

Demandeur

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Cette page présente le permis de construire n° 03936516J0006, délivré le 10 novembre 2016 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Dole Bief Michot, Mont-sous-Vaudrey (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 892 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 494 m² d'habitation et 155 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI186, ZI150, ZI151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 892 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI186 ZI150 ZI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bief Michot

Territoire administratif

Commune
Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213903651
SIRET
21390365100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONT-SOUS-VAUDREY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936516J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 892 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Dole Bief Michot, Mont-sous-Vaudrey (39380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY et accordé le 10 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 494 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936516J0006, instruit par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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