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Permis de construire Locaux N° 03936524A0004

Permis de construire n° 03936524A0004 à Mont-sous-Vaudrey pour 24 m² de locaux, Rue Paul Koepfler

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Paul Koepfler, à Mont-sous-Vaudrey (39380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY et accordé le 11 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936524A0004, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 03936524A0004

Demandeur

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936524A0004 porte sur un projet situé Rue Paul Koepfler. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sous-Vaudrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 221 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	249 m²
Total	225 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	225 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	249 m²
Total locaux	225 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903651
SIRET: 21390365100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONT-SOUS-VAUDREY (39380)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936524A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Paul Koepfler, à Mont-sous-Vaudrey (39380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY et accordé le 11 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936524A0004, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

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