Retour aux permis de construire de Mont-sous-Vaudrey

Permis de construire Locaux N° 03936524A0004

Permis de construire à Mont-sous-Vaudrey pour 24 m² de locaux - Rue Paul Koepfler

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Koepfler, Mont-sous-Vaudrey (39380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY et accordé le 11 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936524A0004, instruit par la commune de Mont-sous-Vaudrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 03936524A0004

Demandeur

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936524A0004, délivré le 11 juin 2024 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Paul Koepfler, Mont-sous-Vaudrey (39380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 221 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	249 m²
Total	225 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	225 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903651
SIRET: 21390365100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONT-SOUS-VAUDREY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936524A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Koepfler, Mont-sous-Vaudrey (39380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY et accordé le 11 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936524A0004, instruit par la commune de Mont-sous-Vaudrey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey

PC n°0393652600007 Logement Autorisé

0 Rue Du Four

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

26 mai 2026 76 m² SDP

PC n°0393652600004 Logement Autorisé

0 Route De Dole

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 337 m² SDP

PC n°0393652600003 Logement Autorisé

0 Le Clos De La Saboterie Lot 11

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0393652500007 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Clos De La

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

20 mars 2026 76 m² SDP

PC n°0393652600001 Logement Autorisé

9 Rue De La Gare

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

11 mars 2026 568 m² SDP FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

PC n°0393652500006 Locaux Autorisé

7 Route Du Deschaux

Mont-sous-Vaudrey (39380)

Nouvelle construction

09 mars 2026 298 m² SDP D.PHI TRANSPORT

Autres types d'autorisations à Mont-sous-Vaudrey

Permis d'aménager à Mont-sous-Vaudrey

2 autorisations

Permis de démolir à Mont-sous-Vaudrey

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-sous-Vaudrey

Autres types d'autorisations à Mont-sous-Vaudrey

Caractéristiques du projet