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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03936522J0001

Permis de démolir n° 03936522J0001 à Mont-sous-Vaudrey, 5 Rue Du Doc Fortunat Pactet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY et autorisée le 15 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936522J0001, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PD n° 03936522J0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Doc Fortunat Pactet, le permis de démolir n° 03936522J0001 a été délivré le 15 décembre 2022 à Mont-sous-Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B263, B535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Mont-sous-Vaudrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Localisation du projet à Mont-sous-Vaudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B263 B535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-sous-Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39365
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903651
SIRET: 21390365100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONT SOUS VAUDREY (39380)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY

PD n°03936514D0001 Autorisé

5 Rue Jean Bavillet

19 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03936522J0001
Code commune INSEE	39365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Doc Fortunat Pactet à Mont-sous-Vaudrey (39380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY et autorisée le 15 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936522J0001, déposé en mairie de Mont-sous-Vaudrey.

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