COMMUNE DE MONNETIER MORNEX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
COMMUNE DE MONNETIER MORNEX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Monnetier-Mornex.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONNETIER MORNEX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74560 à MONNETIER-MORNEX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
COMMUNE DE MONNETIER MORNEX compte 8 autorisations recensées sur la période 18/04/2013 - 12/06/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONNETIER MORNEX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
7 autorisations sur la période 18/04/2013 - 12/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Monnetier-Mornex. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONNETIER MORNEX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 44 Place De L'eglise, Monnetier-Mornex (74560) | PC Locaux | 0B1438 | 143 m² | 54 m² | 2026/06/12 |
| 174 Chemin Du Pont Du Loup, Monnetier-Mornex (74560) | PC Locaux | 0A3443 | 12 000 m² | 361 m² | 2026/06/01 |
| Champ De Carroz, Menthonnex-sous-Clermont (74270) | PC Locaux | 0A1259 | 935 m² | 101 m² | 2022/01/13 |
| Rue De La Marjolaine Haut Mornex, Monnetier-Mornex (74560) | PC Locaux | 0A621 | 278 m² | 74 m² | 2020/04/01 |
| Adresse Non Renseignée, Collonges-sous-Salève (74160) | PC Locaux | — | — | 2 698 m² | 2020/01/10 |
| 57 Route Des Trois Lacs, Monnetier-Mornex (74560) | PC Locaux | 0B2693, 0B2692 | 6 572 m² | 204 m² | 2017/08/10 |
| 115 Rte Des Trois Lacs Monnetier, Monnetier-Mornex (74560) | PC Locaux | B114, B2692 | 5 002 m² | 176 m² | 2013/04/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
1 autorisation sur la période 22/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Monnetier-Mornex. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1722 Route Du Saleve La Chapelle, Monnetier-Mornex (74560) | PA | 0A1795, 0A1797 | 6 765 m² | 2017/03/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Monnetier-Mornex
6 autorisations
Collonges-sous-Salève
1 autorisation
Menthonnex-sous-Clermont
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.