Permis de construire n° 07418525A0013 à Monnetier-Mornex pour 54 m² de locaux, 44 Place De L'eglise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PC n° 07418525A0013
Demandeur
COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418525A0013, délivré le 12 juin 2026 à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONNETIER MORNEX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0B1438. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnetier-Mornex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monnetier-Mornex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnetier-Mornex Code postal 74560 Identifiant INSEE 74185
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 78 m² |
| Locaux | 74 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 120 m² |
| Total | 144 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 120 m² |
| Total locaux | 74 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401850
- SIRET
- 21740185000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONNETIER-MORNEX (74560)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418525A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |