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Permis de construire Locaux N° 07418520A0001

Permis de construire n° 07418520A0001 à Monnetier-Mornex pour 74 m² de locaux, Rue De La Marjolaine Haut Mornex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Marjolaine Haut Mornex, à Monnetier-Mornex (74560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONNETIER MORNEX et accordé le 1 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418520A0001, déposé en mairie de Monnetier-Mornex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 07418520A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418520A0001 a été délivré le 1 avril 2020 à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Marjolaine Haut Mornex. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONNETIER MORNEX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A621. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnetier-Mornex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monnetier-Mornex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Mornex

Territoires administratifs

Commune: Monnetier-Mornex Code postal 74560 Identifiant INSEE 74185
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²
Total	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²
Total locaux	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401850
SIRET: 21740185000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONNETIER-MORNEX (74560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418520A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Marjolaine Haut Mornex, à Monnetier-Mornex (74560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONNETIER MORNEX et accordé le 1 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418520A0001, déposé en mairie de Monnetier-Mornex.

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