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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07418517A0001

Permis d'aménager n° 07418517A0001 à Monnetier-Mornex pour un terrain de 6 765 m², 1722 Route Du Saleve La Chapelle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONNETIER MORNEX et autorisé le 22 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418517A0001, déposé en mairie de Monnetier-Mornex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PA n° 07418517A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07418517A0001 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé 1722 Route Du Saleve La Chapelle. Le projet est porté par COMMUNE DE MONNETIER MORNEX.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 765 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1795, 0A1797, 0A879. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Monnetier-Mornex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Surface du terrain

6 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monnetier-Mornex

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1795 0A1797 0A879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune: Monnetier-Mornex Code postal 74560 Identifiant INSEE 74185
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 765 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401850
SIRET: 21740185000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONNETIER-MORNEX (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07418517A0001
Code commune INSEE	74185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 765 m², situé 1722 Route Du Saleve La Chapelle à Monnetier-Mornex (74560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONNETIER MORNEX et autorisé le 22 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418517A0001, déposé en mairie de Monnetier-Mornex.

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