Présentation détaillée de COMMUNE DE MOELAN SUR MER
COMMUNE DE MOELAN SUR MER est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 13 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moëlan-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOELAN SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29350 à Moëlan-sur-Mer.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE MOELAN SUR MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOELAN SUR MER
COMMUNE DE MOELAN SUR MER compte 27
autorisations recensées
sur la période 03/09/2013 - 29/06/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOELAN SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
27
Période couverte
03/09/2013 - 29/06/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MOELAN SUR MER
COMMUNE DE MOELAN SUR MER apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-50,0 %
0
1
1
2025
4
+300,0 %
0
2
2
2024
1
-80,0 %
0
1
0
2023
5
+66,7 %
0
5
0
2022
3
0 %
1
1
1
2019
3
-25,0 %
2
1
0
2017
4
+100,0 %
1
2
1
2016
2
0 %
0
0
2
2014
2
+100,0 %
2
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOELAN SUR MER
7 autorisations sur la période 03/09/2013 - 19/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Moëlan-sur-Mer. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOELAN SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
13 autorisations sur la période 10/01/2017 - 03/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Moëlan-sur-Mer. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.
7 autorisations sur la période 11/02/2016 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Moëlan-sur-Mer. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOELAN SUR MER ?
COMMUNE DE MOELAN SUR MER est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOELAN SUR MER ?
Le profil de COMMUNE DE MOELAN SUR MER recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOELAN SUR MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOELAN SUR MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOELAN SUR MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.