COMMUNE DE MOELAN SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212901508 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

13

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOELAN SUR MER

COMMUNE DE MOELAN SUR MER est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 13 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moëlan-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOELAN SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29350 à Moëlan-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOELAN SUR MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOELAN SUR MER

COMMUNE DE MOELAN SUR MER compte 27 autorisations recensées sur la période 03/09/2013 - 29/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOELAN SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

03/09/2013 - 29/06/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MOELAN SUR MER

COMMUNE DE MOELAN SUR MER apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 0 1 1
2025 4 +300,0 % 0 2 2
2024 1 -80,0 % 0 1 0
2023 5 +66,7 % 0 5 0
2022 3 0 % 1 1 1
2019 3 -25,0 % 2 1 0
2017 4 +100,0 % 1 2 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOELAN SUR MER

7 autorisations sur la période 03/09/2013 - 19/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Moëlan-sur-Mer. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOELAN SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Moulins, Moëlan-sur-Mer (29350) DP Locaux AE308 75 m² 21 m² 2022/01/19

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Rue Louis Le Guennec, Moëlan-sur-Mer (29350) PC Locaux DO462, DO466 16 247 m² 1 455 m² 2017/03/21

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Kermoulin, Moëlan-sur-Mer (29350) PC Locaux ZV541, ZV316 5 278 m² 55 m² 2013/09/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOELAN SUR MER

13 autorisations sur la période 10/01/2017 - 03/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Moëlan-sur-Mer. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Pont Ar Laer, Moëlan-sur-Mer (29350) PA AM295 3 058 m² 2026/03/03

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Belon, Moëlan-sur-Mer (29350) PA DI652 83 m² 2024/03/01

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Ecoles, Moëlan-sur-Mer (29350) PA AI230 20 657 m² 2022/12/16

Permis de démolir de COMMUNE DE MOELAN SUR MER

7 autorisations sur la période 11/02/2016 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Moëlan-sur-Mer. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
22 Rue Du Guilly, Moëlan-sur-Mer (29350) PD AK174 45 m² 2022/08/03

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Mentoul, Moëlan-sur-Mer (29350) PD AI16 5 130 m² 2017/12/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOELAN SUR MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Sources des informations sur COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOELAN SUR MER ?
COMMUNE DE MOELAN SUR MER est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOELAN SUR MER ?
Le profil de COMMUNE DE MOELAN SUR MER recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOELAN SUR MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOELAN SUR MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOELAN SUR MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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