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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291502500004

Permis de démolir n° 0291502500004 à Moëlan-sur-Mer, 2 Rue Bernard De Moelan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOELAN SUR MER et autorisé le 22 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502500004, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PD n° 0291502500004

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291502500004, délivré le 22 septembre 2025 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Bernard De Moelan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOELAN SUR MER.

Le terrain concerné couvre 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI340. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901508
SIRET: 21290150800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOELAN-SUR-MER (29350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291502500004
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Bernard De Moelan à Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOELAN SUR MER et autorisé le 22 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502500004, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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