Permis d'aménager n° 0291502500004 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 8 944 m², Rue Des Grandes Landes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PA n° 0291502500004
Demandeur
COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291502500004, délivré le 19 juin 2025 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Grandes Landes. La demande émane de COMMUNE DE MOELAN SUR MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 944 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
20/11/2025
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOELAN SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901508
- SIRET
- 21290150800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOELAN-SUR-MER (29350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |