Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291502500005

Permis de démolir n° 0291502500005 à Moëlan-sur-Mer, 41 Route De Quilimar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PD n° 0291502500005

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291502500005 a été délivré le 21 août 2025, pour un bâtiment situé 41 Route De Quilimar. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOELAN SUR MER.

Le terrain concerné couvre 482 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI93. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Surface du terrain

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 482 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901508
SIRET
21290150800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOELAN-SUR-MER (29350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291502500005
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Route De Quilimar à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOELAN SUR MER et autorisé le 21 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502500005, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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