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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0291502300006

Permis d'aménager n° 0291502300006 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 181 410 m², Trogan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOELAN SUR MER ; la décision est intervenue le 24 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502300006, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 mai 2023

Dossier PA n° 0291502300006

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502300006 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2023, pour un projet situé Trogan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOELAN SUR MER.

L'opération concerne un terrain de 181 410 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW30. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2023

Surface du terrain

181 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	181 410 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901508
SIRET: 21290150800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOELAN SUR MER (29350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291502300006
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	24 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 181 410 m², situé Trogan à Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOELAN SUR MER ; la décision est intervenue le 24 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502300006, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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