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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291502200014

Permis d'aménager n° 0291502200014 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 20 657 m², Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOELAN SUR MER et autorisé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502200014, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PA n° 0291502200014

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2022 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502200014 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE MOELAN SUR MER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 657 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

20 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 657 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901508
SIRET: 21290150800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOELAN SUR MER (29350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291502200014
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 657 m², situé Rue Des Ecoles à Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOELAN SUR MER et autorisé le 16 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502200014, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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