Déclaration préalable n° 0291502100263 à Moëlan-sur-Mer pour 21 m² de locaux, Rue Des Moulins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier DP n° 0291502100263
Demandeur
COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291502100263, accordée le 19 janvier 2022 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Moulins. COMMUNE DE MOELAN SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total locaux | 75 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOELAN SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901508
- SIRET
- 21290150800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOELAN SUR MER (29350)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291502100263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |