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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291502600003

Permis de démolir n° 0291502600003 à Moëlan-sur-Mer, Rue De Parc Ar Hoat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOELAN SUR MER et autorisé le 29 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502600003, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 0291502600003

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Parc Ar Hoat, le permis de démolir n° 0291502600003 a été délivré le 29 juin 2026 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE MOELAN SUR MER.

Le terrain concerné couvre 24 324 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE452. L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

24 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

29 juin 2026

Dépôt

Autorisation

29/06/2026

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901508
SIRET: 21290150800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOELAN-SUR-MER (29350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291502600003
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Parc Ar Hoat à Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOELAN SUR MER et autorisé le 29 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502600003, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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21 août 2025 482 m² foncier COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PD n°0291502500004 Autorisé

2 Rue Bernard De Moelan

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