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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291501600001

Permis de démolir n° 0291501600001 à Moëlan-sur-Mer, Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOELAN SUR MER et autorisé le 11 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501600001, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PD n° 0291501600001

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291501600001 a été délivré le 11 février 2016 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE MOELAN SUR MER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK315, AK479. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/02/2016

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK315 AK479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901508
SIRET: 21290150800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOELAN-SUR-MER (29350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291501600001
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles à Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOELAN SUR MER et autorisé le 11 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501600001, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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