COMMUNE DE MESANDANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MESANDANS
COMMUNE DE MESANDANS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mésandans.
Profil et organisation
COMMUNE DE MESANDANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25680 à MESANDANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MESANDANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MESANDANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MESANDANS
COMMUNE DE MESANDANS compte 2 autorisations recensées sur la période 23/06/2017 - 06/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MESANDANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MESANDANS
1 autorisation sur la période 06/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mésandans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MESANDANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Vie De Rougemont, Mésandans (25680) | PC Locaux | B335 | 306 m² | 60 m² | 2024/05/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MESANDANS
1 autorisation sur la période 23/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mésandans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Champs De Char Aux Champs De Char, Mésandans (25680) | PA | ZA243, ZA71 | — | 2017/06/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MESANDANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MESANDANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MESANDANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.