COMMUNE DE MESANDANS - Autorisations d'urbanisme
Active
212503775
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MESANDANS
- SIREN
- 212 503 775
- SIRET siège
- 212 503 775 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/06/2017
- Dernière autorisation
- 06/05/2024
Siège social
- Adresse
- 3 RUE DE LA CAILLAUSSE
- Commune
- 25680 MESANDANS
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MESANDANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Vie De Rougemont, Mésandans (25680) | PC Locaux | B335 | 306 m² | 60 m² | 2024/05/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MESANDANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Champs De Char Aux Champs De Char, Mésandans (25680) | PA | ZA243, ZA71 | — | 2017/06/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MESANDANS
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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