Permis de construire Locaux N° 02537724L0001

Permis de construire n° 02537724L0001 à Mésandans pour 60 m² de locaux, Vie De Rougemont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 02537724L0001

Demandeur

COMMUNE DE MESANDANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mésandans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02537724L0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé Vie De Rougemont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESANDANS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésandans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mésandans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésandans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25377
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 0 m² 60 m² 6 m² 60 m² -6 m² 60 m²
Total 66 m² 0 m² 60 m² 6 m² 60 m² -6 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m² -66 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 60 m² 6 m² 60 m² -6 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESANDANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212503775
SIRET
21250377500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
MESANDANS (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537724L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vie De Rougemont, à Mésandans (25680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MESANDANS et accordé le 6 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537724L0001, déposé en mairie de Mésandans.

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