Permis d'aménager n° 02537717D0001 à Mésandans, Rue Des Champs De Char Aux Champs De Char
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 02537717D0001
Demandeur
COMMUNE DE MESANDANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 à Mésandans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02537717D0001 porte sur un projet situé Rue Des Champs De Char Aux Champs De Char. COMMUNE DE MESANDANS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA243, ZA71, ZA70. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mésandans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Champs De Char
Territoires administratifs
- Commune
- Mésandans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25377
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESANDANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503775
- SIRET
- 21250377500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESANDANS (25680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02537717D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |