COMMUNE DE MELRAND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE MELRAND
COMMUNE DE MELRAND est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Melrand.
Profil et organisation
COMMUNE DE MELRAND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56310 à MELRAND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MELRAND
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MELRAND
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MELRAND
COMMUNE DE MELRAND compte 9 autorisations recensées sur la période 29/07/2013 - 19/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MELRAND, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MELRAND
4 autorisations sur la période 29/07/2013 - 17/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Melrand. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MELRAND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Saint Laurent, Melrand (56310) | PC Locaux | AB218, AB246 | 10 700 m² | 50 m² | 2022/12/17 |
| 5 Place Du Marche, Melrand (56310) | PC Locaux | AB70 | 452 m² | 48 m² | 2020/02/19 |
| Rue Du Stade Saint-Laurent, Melrand (56310) | PC Locaux | ZP113, ZP206 | 33 581 m² | 179 m² | 2018/12/20 |
| Rue Des Genets, Melrand (56310) | DP Locaux | AB407 | — | 4 m² | 2013/07/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MELRAND
5 autorisations sur la période 12/06/2015 - 19/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Melrand. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Francois Et Louis Robi Kerentreh, Melrand (56310) | PA | ZP212, ZP308 | 7 793 m² | 2025/06/19 |
| Za De Parc Vras Sarre, Melrand (56310) | PA | YH202 | 30 782 m² | 2021/09/02 |
| Rue Des Genets, Melrand (56310) | PA | ZE171 | 7 427 m² | 2017/06/27 |
| Rue De Saint Rivalain, Melrand (56310) | PA | ZP70 | 8 676 m² | 2015/11/06 |
| Rue Des Genets - Rue Des Ajonc, Melrand (56310) | PA | ZE138, ZE137 | — | 2015/06/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MELRAND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MELRAND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MELRAND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.