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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05612805B3001

Permis d'aménager n° 05612805B3001 à Melrand pour un terrain de 8 676 m², Rue De Saint Rivalain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELRAND et autorisé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612805B3001, déposé en mairie de Melrand.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PA n° 05612805B3001

Demandeur

COMMUNE DE MELRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Melrand (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612805B3001 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un projet situé Rue De Saint Rivalain. La demande émane de COMMUNE DE MELRAND.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 676 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 10 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Melrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Surface du terrain

8 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 676 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELRAND

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601287
SIRET: 21560128700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MELRAND (56310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612805B3001
Code commune INSEE	56128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 676 m², situé Rue De Saint Rivalain à Melrand (56310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELRAND et autorisé le 6 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612805B3001, déposé en mairie de Melrand.

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