Permis de construire à Melrand pour 48 m² de locaux - 5 Place Du Marche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 05612819B0016
Demandeur
COMMUNE DE MELRAND
Cette page présente le permis de construire n° 05612819B0016, délivré le 19 février 2020 à Melrand (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Place Du Marche, Melrand (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MELRAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 8 m² | 0 m² | 82 m² | 19 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 92 m² | 21 m² | 19 m² | 5 m² | 0 m² | 35 m² | 127 m² |
| Total | 316 m² | 29 m² | 19 m² | 87 m² | 19 m² | 0 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 21 m² | 19 m² | 5 m² | 0 m² | 35 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601287
- SIRET
- 21560128700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MELRAND (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612819B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |