Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05612817B0001

Permis d'aménager à Melrand pour 7 427 m² de terrain - Rue Des Genets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELRAND et autorisé le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612817B0001, instruit par la commune de Melrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PA n° 05612817B0001

Demandeur

COMMUNE DE MELRAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05612817B0001, délivré le 27 juin 2017 à Melrand (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Genets, Melrand (56310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MELRAND. L'opération concerne un terrain de 7 427 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Surface du terrain

7 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2018.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/06/2018

Localisation du projet à Melrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 427 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELRAND

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601287
SIRET: 21560128700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MELRAND (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612817B0001
Code commune INSEE	56128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 427 m², situé Rue Des Genets, Melrand (56310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELRAND et autorisé le 27 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612817B0001, instruit par la commune de Melrand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.