Permis d'aménager n° 05612817B0001 à Melrand pour un terrain de 7 427 m², Rue Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PA n° 05612817B0001
Demandeur
COMMUNE DE MELRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612817B0001, délivré le 27 juin 2017 à Melrand (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Genets. La demande émane de COMMUNE DE MELRAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 427 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Melrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2018.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601287
- SIRET
- 21560128700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MELRAND (56310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |