Déclaration préalable à Melrand pour 4 m² de locaux - Rue Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier DP n° 05612813E0011
Demandeur
COMMUNE DE MELRAND
Cette page présente la déclaration préalable n° 05612813E0011, accordée le 29 juillet 2013 à Melrand (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Genets, Melrand (56310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MELRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB407.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601287
- SIRET
- 21560128700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MELRAND (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612813E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |