Permis de construire n° 05612822B0006 à Melrand pour 50 m² de locaux, 5 Rue Saint Laurent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2022
Dossier PC n° 05612822B0006
Demandeur
COMMUNE DE MELRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Saint Laurent, le permis de construire n° 05612822B0006 a été délivré le 17 décembre 2022 à Melrand (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE MELRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB218, AB246. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 642 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 692 m² |
| Total | 1 642 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 642 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 692 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601287
- SIRET
- 21560128700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MELRAND (56310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612822B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |