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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05612807E3001

Permis d'aménager n° 05612807E3001 à Melrand, Rue Des Genets - Rue Des Ajonc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELRAND et autorisé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612807E3001, déposé en mairie de Melrand.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PA n° 05612807E3001

Demandeur

COMMUNE DE MELRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2015 à Melrand (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612807E3001 porte sur un projet situé Rue Des Genets - Rue Des Ajonc. COMMUNE DE MELRAND figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE138, ZE137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 5 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Melrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE138 ZE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELRAND

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601287
SIRET: 21560128700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MELRAND (56310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612807E3001
Code commune INSEE	56128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Genets - Rue Des Ajonc à Melrand (56310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELRAND et autorisé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612807E3001, déposé en mairie de Melrand.

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