Permis d'aménager n° 05612821B0001 à Melrand pour un terrain de 30 782 m², Za De Parc Vras Sarre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 05612821B0001
Demandeur
COMMUNE DE MELRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2021 à Melrand (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612821B0001 porte sur un projet situé Za De Parc Vras Sarre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MELRAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 782 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Melrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MELRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601287
- SIRET
- 21560128700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MELRAND (56310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MELRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |