Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0561282500001

Permis d'aménager n° 0561282500001 à Melrand pour un terrain de 7 793 m², Rue Francois Et Louis Robi Kerentreh

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELRAND et autorisé le 19 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 26 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561282500001, déposé en mairie de Melrand.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PA n° 0561282500001

Demandeur

COMMUNE DE MELRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Melrand (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561282500001 porte sur un projet situé Rue Francois Et Louis Robi Kerentreh. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MELRAND.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 793 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP212, ZP308. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Melrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

7 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP212 ZP308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerentreh

Territoires administratifs

Commune: Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 793 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELRAND

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601287
SIRET: 21560128700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MELRAND (56310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0561282500001
Code commune INSEE	56128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 793 m², situé Rue Francois Et Louis Robi Kerentreh à Melrand (56310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELRAND et autorisé le 19 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 26 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561282500001, déposé en mairie de Melrand.

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