COMMUNE DE MARMOUTIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARMOUTIER
COMMUNE DE MARMOUTIER est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marmoutier.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARMOUTIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67440 à MARMOUTIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARMOUTIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARMOUTIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARMOUTIER
COMMUNE DE MARMOUTIER compte 8 autorisations recensées sur la période 29/03/2013 - 01/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARMOUTIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARMOUTIER
3 autorisations sur la période 21/05/2014 - 19/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Marmoutier. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARMOUTIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Synagogue, Marmoutier (67440) | DP Locaux | 03231, 03232 | 733 m² | 11 m² | 2023/05/19 |
| Lieu Dit Schlossgarten, Marmoutier (67440) | PC Locaux | 06230, 06231 | 15 922 m² | 1 811 m² | 2015/11/20 |
| 1 Chemin Du Heckberg, Marmoutier (67440) | PC Locaux | 25370, 25398 | 13 451 m² | 96 m² | 2014/05/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MARMOUTIER
1 autorisation sur la période 14/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Marmoutier. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee De Sasbach-Oberhasla, Marmoutier (67440) | PA | 19267, 19269 | 10 230 m² | 2022/10/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MARMOUTIER
4 autorisations sur la période 29/03/2013 - 01/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Marmoutier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Quartier Saint Denis, Marmoutier (67440) | PD | 04312, 04328 | 821 m² | 2024/02/01 |
| 11 Pl Du General De Gaulle, Marmoutier (67440) | PD | 20340 | 1 223 m² | 2022/01/12 |
| Rue Du Couvent, Marmoutier (67440) | PD | 03285 | 39 m² | 2021/11/15 |
| 9 Rue Du Plan, Marmoutier (67440) | PD | 03232 | 38 m² | 2013/03/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARMOUTIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARMOUTIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARMOUTIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.