Permis de démolir n° 06728313R0001 à Marmoutier, 9 Rue Du Plan
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PD n° 06728313R0001
Demandeur
COMMUNE DE MARMOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06728313R0001 a été délivré le 29 mars 2013 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Plan. COMMUNE DE MARMOUTIER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 38 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Marmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marmoutier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARMOUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702837
- SIRET
- 21670283700057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARMOUTIER (67440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARMOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728313R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |