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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06728321R0004

Permis de démolir n° 06728321R0004 à Marmoutier, 11 Pl Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARMOUTIER et autorisé le 12 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728321R0004, déposé en mairie de Marmoutier.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PD n° 06728321R0004

Demandeur

COMMUNE DE MARMOUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06728321R0004 a été délivré le 12 janvier 2022 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Pl Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARMOUTIER.

Le terrain concerné couvre 1 223 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Marmoutier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Surface du terrain

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Localisation du projet à Marmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMOUTIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702837
SIRET: 21670283700057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARMOUTIER (67440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06728321R0004
Code commune INSEE	67283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Pl Du General De Gaulle à Marmoutier (67440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARMOUTIER et autorisé le 12 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728321R0004, déposé en mairie de Marmoutier.

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