Déclaration préalable n° 06728322R0057 à Marmoutier pour 11 m² de locaux, Rue De La Synagogue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier DP n° 06728322R0057
Demandeur
COMMUNE DE MARMOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06728322R0057 a été accordée le 19 mai 2023, pour un projet situé Rue De La Synagogue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARMOUTIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03231, 03232, 03233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmoutier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 380 m² |
| Total | 369 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 369 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 380 m² |
| Total locaux | 369 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARMOUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702837
- SIRET
- 21670283700057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARMOUTIER (67440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARMOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728322R0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |